Conditions Générales d'Utilisation
Règles et Responsabilités
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site re-volt.ch et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
2. Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant les services de location de batteries portables RE-VOLT. L'utilisation effective du service de location nécessite le téléchargement de l'application mobile dédiée et l'acceptation de ses propres conditions générales de vente (CGV).
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
4. Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, RE-VOLT ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Genève.